CGV & déclarations de consentement documentées numériquement
CGV, protection des données, déclarations de consentement et règlements : consentement numérique, versionné, et représenté à nouveau à chaque modification. Conforme à la nLPD et au RGPD.
Consentement numérique juridiquement sûr
Consentement numérique avec horodatage et empreinte du document infalsifiable. Auditable, sans paperasse.
Changements = nouveau consentement
Chaque modification du texte crée une nouvelle version. Les membres doivent accepter à nouveau la nouvelle version, les anciens consentements restent traçables.
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La case cochée sur le formulaire d'adhésion papier ne suffit plus depuis la nLPD et le RGPD. Qui a donné son accord, pour quelle version, à quelle date ? Et que faire si la déclaration de protection des données change après deux ans ?
Le module de consentement documente chaque accord avec le membre, la date, la version et le hash du contenu. Cas d'usage typiques : droit à l'image pour des compétitions, protection des données à l'adhésion, accord aux CGV pour des cours, déclarations parentales pour les jeunes de moins de 16 ans.
Plusieurs documents, gérés au centre
Gérer autant de documents que tu veux (CGV, protection des données, responsabilité, droits photo, règlements) de manière centralisée, avec des mises en forme comme dans Word. Pour chaque document, tu peux choisir entre un consentement actif ou une simple confirmation de lecture.
Consentement numérique lors de l’adhésion
Lors de l'adhésion, DigitalMembers affiche les documents actuels pour un accord numérique avec horodatage et empreinte infalsifiable. Plus tard, tu peux prouver à quelle version chaque membre a donné son accord.
Statut par membre. Qui a donné son accord ?
Par document, tu vois tous les membres avec leur statut (pending, approved, rejected). Le comité peut confirmer pour quelqu’un d’autre, avec un procès-verbal incluant le nom de la personne qui a vérifié.
Questions fréquentes
Des consentements traçables sans paperasse
Conforme à la nLPD, traçable, automatique. À l'adhésion et à chaque mise à jour.
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