CGV & déclarations de consentement documentées numériquement
CGV, protection des données, déclarations de consentement et règlements : consentement numérique, versionné, et représenté à nouveau à chaque modification. Conforme à la nLPD et au RGPD.
Consentement numérique juridiquement sûr
Consentement numérique avec horodatage et empreinte infalsifiable de la version acceptée. Vérifiable à tout moment, sans paperasse.
Changements = nouveau consentement
Chaque modification du texte crée une nouvelle version. Les membres doivent accepter à nouveau la nouvelle version, les anciens consentements restent traçables.
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Schwingerclub RothenburgPourquoi une case cochée sur le formulaire d'adhésion ne suffit plus ?
La case cochée sur le formulaire d'adhésion papier ne suffit plus depuis la nLPD et le RGPD. Qui a donné son accord, pour quelle version, à quelle date ? Et que faire si la déclaration de protection des données change après deux ans ?
Le module de consentement documente chaque accord avec le membre, la date, la version et le hash du contenu. Cas d'usage typiques : droit à l'image pour des compétitions, protection des données à l'adhésion, accord aux CGV pour des cours, déclarations parentales pour les jeunes de moins de 16 ans.
Toutes les CG et tous les consentements gérés de manière centralisée
Gère de manière centralisée autant de CG et de consentements que tu veux (protection des données, responsabilité, droits à l'image, règlements), avec une mise en forme comme dans Word. Pour chaque entrée, tu peux choisir entre un consentement actif ou une simple confirmation de lecture.
Consentement numérique lors de l’adhésion
Lors de l'adhésion, DigitalMembers affiche les CG et consentements actuels pour une approbation numérique avec horodatage et empreinte infalsifiable. Il est possible de prouver plus tard quel membre a accepté quelle version.
Statut par membre. Qui a donné son accord ?
Pour chaque entrée, tu vois tous les membres avec leur statut (ouvert, accepté, refusé). Le comité peut confirmer à titre représentatif, avec journalisation du nom de la personne qui a vérifié.
Questions fréquentes
Des consentements traçables sans paperasse
Conforme à la nLPD, traçable, automatique. À l'adhésion et à chaque mise à jour.
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